L'ESSENTIEL DU DROIT SOCIAL EN ENTREPRISE

Formation présentielle

Accessible

Durée : 14 heures (4 jours)

Taux de satisfaction :

3,1/10

(18 avis)

Durée :14 heures (4 jours)

€ Net de TVA

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Formation créée le 07/02/2022. Dernière mise à jour le 13/04/2023.

Version du programme : 1

Programme de la formation

Jour 1 :  Les contours du droit du travail  L’embauche du salarié 1 Jour 2 :  L'embauche du salarié 2  L'exécution et la modification du contrat de travail Jour 3 :  La durée du travail et la rémunération des salariés  Les droits collectifs: seuils d'effectif, avantages sociaux et institutions représentatives du personnel Jour 4 :  Les droits collectifs: seuils d'effectif, avantages sociaux et institutions représentatives du personnel  La rupture du contrat de travail

Objectifs de la formation

 Décrypter l’environnement législatif de la relation de travail
 Réaliser l’embauche et l’intégration d’un nouveau salarié
 Gérer les étapes de la vie d’un contrat de travail
 Connaitre les différents éléments relatifs à la rémunération du salarié
 Répondre aux obligations légales concernant l’entretien professionnel et orienter ses salariés vers le bon dispositif de formation
 Traiter la fin de contrat d’un salarié

Profil des bénéficiaires

Chefs d'entreprise
Managers
Assistants(es) RH
Assistants(es) de direction

Contenu de la formation

 Les contours du droit du travail
- L'environnement législatif
- La loi (code tu travail notamment)
- La convention collective de branche
- Les accords de l'entreprise
- Les usages et engagements unilatéraux
- Le règlement intérieur
- L'affichage obligatoire
- Le document unique
- Focus sur l'obligation de sécurité
- Le contrat de travail
- Les contrôles (URSSAF - Inspection du travail)
L'embauche du salarié
- DPAE
- Les différents types de contrat
- Les aides à l'embauche
- Le travail des étrangers
- Le travail des jeunes
- Autres formalités à l'embauche (intégration du salarié - l'adhésion à la médecine du travail - la mutelle/prévoyance - le registre unique du personnel)
L'exécution et la modification du contrat de travail
- La modification du contrat de travail (rémunération - durée de travail - lieu de travail - fonctions)
- Télétravail
- Travail de nuit
- Travail le dimanche
- Suspension de la prestation de travail (tous les congés - les arrêts - activité partielle - jours fériés)
- Sécurité (AT MP, accident du travail - faute inexcusable - les déclarations)
- La médecine du travail et l'obligation des visites médicales
- Harcèlements et égalité de traitement/discrimination
- Formation (obligation - CPF)
- Les entretiens (professionnel - annuel)
- Données personnelles (surveillance du salarié)
- Prêt de main d'oeuvre
La durée de travail et la rémunération des salariés
- La durée de travail
- La rémunération des salariés
- Formalisme
Les droits collectifs
- Les seuils d'effectif (calcul droit du travail - calculs code de la sécurité sociale)
- Participation, intéressement, PEE PERCO
- L'obligation d'embauche de travail handicapés (DOETH)
- Les représentants du personnel (élection - fonctionnement)
- Prévoyance et retraite complémentaire
La rupture du contrat de travail
- La fin du CDD
- La démission
- Les procédures de licenciement
- La procédure disciplinaire
- La rupture conventionnelle (la mise à la retraite)
- Le départ en retraite
- Le décès
- La prise d'acte et la résiliation judiciare
- Le solde tout compte
- Chômage

Équipe pédagogique

Corinne Barrez, expert comptable et Benjamin Bureau, Juriste en Droit Social

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Envoi des supports aux stagiaires par mail

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants

3,1/10

(18 avis)

Modalités de certification

Délivrance d'une attestation

Lieu

Espace Transitions 5 rue Marie de Lorraine 37700 La Ville Aux Dames

Capacité d'accueil

Entre 4 et 12 apprenants

Accessibilité

Site accessible aux personnes en situation de handicap